mentionslégales

« Soyez résolus de ne servir plus, et vous serez libres »
Étienne de La Boétie

Bienvenue sur www.muscadier.fr, le site officiel des éditions du MUSCADIER.

En accédant au site www.muscadier.fr (ci-dessous dénommé «le Site»), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

 

1. – PRÉSENTATION

Le Site est la propriété du MUSCADIER (https://www.muscadier.fr), Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 302 743, dont le siège social est situé au 48 rue Sarrette, 75685 Paris cedex 14.

Directeur de publication : Bruno Courtet
Hébergement : Proreta

 

2. – ACCESSIBILITÉ

LE MUSCADIER s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, LE MUSCADIER se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.

 

3. – RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure et la mise en forme du Site, ainsi que la totalité du contenu (textes, ouvrages, illustrations, images, etc.) reproduit sur celui-ci est protégé par le droit d’auteur et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (réduite au cercle familial) et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées.

À défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par LE MUSCADIER, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété du MUSCADIER ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. L'usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable du MUSCADIER ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site.

LE MUSCADIER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

4. – MISE EN GARDE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE MUSCADIER ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, LE MUSCADIER n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Bien que LE MUSCADIER s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, LE MUSCADIER ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

LE MUSCADIER n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 2 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.

LE MUSCADIER n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, LE MUSCADIER met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

LE MUSCADIER n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

5. – LIENS VERS D'AUTRES SITES

LE MUSCADIER propose des liens depuis son Site vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du site www.muscadier.fr. LE MUSCADIER n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, LE MUSCADIER ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus, produits, publicités ou tout élément ou service présentés sur ces sites. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

6. – RESPECT DES RÈGLEMENTATIONS

Le Site est mis en place par LE MUSCADIER, dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

 

7. – RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LE MUSCADIER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 – notamment à ne pas les divulguer auprès de tiers sans votre accord préalable explicite.

Le traitement des données personnelles par LE MUSCADIER est déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sous le n° 1596457.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès au fichier, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les renseignements vous concernant en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse info@muscadier.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

LE MUSCADIER
48 RUE SARRETTE
75685 PARIS CEDEX 14

 

8. – MODIFICATION DES CONDITIONS

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et LE MUSCADIER concernant son Site. Il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et LE MUSCADIER concernant son Site.

LE MUSCADIER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable.

 

9. – CONTACT

LE MUSCADIER est à votre disposition pour toute remarque ou suggestion sur le contenu du Site. Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante :

LE MUSCADIER
48 RUE SARRETTE
75685 PARIS CEDEX 14

ou envoyer un mail à : info@muscadier.fr.

 

Dernière modification : 21 juin 2012.