conditionsgénéralesdevente

« Soyez résolus de ne servir plus, et vous serez libres »
Étienne de La Boétie

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société LE MUSCADIER, SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 302 743, dont le siège social est situé au 48 rue Sarrette, 75685 Paris cedex 14,

ci-après dénommée «la Société»,

et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.muscadier.fr,

ci-après dénommée «l’Acheteur».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.muscadier.fr édité par la Société LE MUSCADIER implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1. – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité soit d’attendre que le produit commandé soit à nouveau disponible, soit d’annuler sa commande. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant la demande d’annulation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2. – PRIX

Les prix affichés sur le Site, y compris les frais d’expédition, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA. Sauf indication contraire explicite, les frais de traitement de la commande sont gratuits.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3. – PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par paiement Paypal.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’intérêts économiques (GIE) Cartes bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire, de la date d’expiration et du code de sécurité, ou au moyen du compte Paypal vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande est débité au moment où l’acheteur clique sur le bouton « Payer ».

La Société utilise le service de sécurisation Paypal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

ARTICLE 4. – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur, si nécessaire, un message de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

 

ARTICLE 5. – LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Ils sont expédiés dans un emballage adapté destiné à assurer l’intégrité du contenu (généralement une enveloppe à bulles).

Lorsqu’elle est prévue, la participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Pour les livraisons en France métropolitaine et à La Réunion, les plis dont l’épaisseur ne dépasse pas 3 cm (correspondant généralement à une commande de 2 à 3 livres) sont affranchis au tarif «lettre verte» de la Poste (livraison sous 24 à 72 heures, sans suivi) ; les plis dépassant 3 cm d’épaisseur sont envoyés en Colissimo (colis rapide, avec suivi).

Le délai de livraison maximal pour un pli envoyé en France métropolitaine et à La Réunion est de quinze jours à compter de la commande du produit sur le Site. Il est en général compris entre deux et sept jours (hors week-ends et jours fériés).

En cas de retard dans la livraison de plus de quatorze jours (soit un délai minimal de vingt-neuf jours après la commande), si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure ou à une raison indépendante de la Société elle-même (par exemple un retard dû à l’acheminement postal), l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’ensuivra le remboursement de la totalité des sommes versées, diminuées d’une retenue forfaitaire de 1,93 euros correspondant aux frais de remboursement, dans les trente jours suivant la demande d’annulation de la commande.

En cas de retard dans la livraison de plus de quatorze jours (soit un délai minimal de vingt-neuf jours après la commande) dû à un cas de force majeure ou à une raison indépendante de la Société elle-même (par exemple un retard dû à l’acheminement postal), la Société ne saurait être tenue pour responsable dudit retard, et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa commande.

Pour les livraisons en France d’outre-mer (hors Réunion), Andorre et Monaco, l’Acheteur s’engage à régler des frais de port supplémentaires, dont le montant lui sera précisé par e-mail par la Société ; ce montant dépendra des garanties souhaitées par l’Acheteur en termes de suivi et de délais.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, France d’outre-mer, Andorre et Monaco, les plis et colis jusqu’à 5 kg sont affranchis au tarif «Livres et brochures à l’international» de la Poste. Ce tarif ne garantit ni suivi ni délais de livraison (ces derniers pouvant être de l’ordre de plusieurs semaines pour les pays hors Union européenne).

En cas de non-distribution de la commande, pour quelque raison que ce soit, la Société ne saurait être tenue pour responsable, et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa commande.

Pour toute livraison hors France métropolitaine ou Réunion, l’Acheteur pourra demander à la Société, au moment de sa commande ou en réponse à l’e-mail de confirmation que lui enverra la Société, de lui livrer sa commande par un moyen lui garantissant un suivi et des délais fixes. La Société lui proposera alors un mode de livraison adapté à sa demande, et lui indiquera le montant complémentaire à payer.

Quelle que soit la destination (France et monde entier), en cas de non-distribution de la commande due à un cas de force majeure ou à une raison indépendante de la Société elle-même (par exemple la perte du pli par les services postaux, ou une erreur dans l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande), la Société ne saurait être tenue pour responsable de ladite non-distribution, et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa commande. Si le pli est retourné par les services postaux à la Société, cette dernière pourra néanmoins proposer à l’Acheteur de lui renvoyer sa commande (à la même adresse ou à une nouvelle adresse), moyennant le paiement de frais postaux complémentaires.

 

ARTICLE 6. – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, et d’une retenue forfaitaire de 1,93 euros correspondant aux frais de remboursement.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, de la totalité des sommes versées, diminuées des frais de retour, et d’une retenue forfaitaire de 1,93 euros correspondant aux frais de remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage et dans son état d’origine, et accompagné d’un bordereau de retour dûment rempli. Ce bordereau doit être demandé à la Société par l’Acheteur en amont du retour de la commande.

Si l’article retourné ne respectait pas ces conditions indispensables préalables, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement.

 

ARTICLE 7. – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En cas de livraison d’un produit non conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 des présentes.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service, ainsi que les altérations dues à l’usage courant du produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 8. – DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 – notamment à ne pas les divulguer auprès de tiers sans l’accord préalable explicite de l’Acheteur.

Le traitement des données personnelles par la Société est déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sous le n° 1596457.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse info@muscadier.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

LE MUSCADIER
48 RUE SARRETTE
75685 PARIS CEDEX 14

 

ARTICLE 9. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

ARTICLE 10. – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11. – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Dernière mise à jour : 3 octobre 2017.