PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société LE MUSCADIER, EURL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 302 743, dont le siège social est situé au 48 rue Sarrette, 75685 Paris cedex 14,

ci-après dénommée «la Société»,

et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.muscadier.fr,

ci-après dénommée «l’Acheteur».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.muscadier.fr édité par la Société LE MUSCADIER implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1. – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2. – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, et, sauf indication contraire explicite, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3. – PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par paiement Paypal.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’intérêts économiques (GIE) Cartes bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande est débité au moment où l'acheteur clique sur le bouton « Payer ».

La Société utilise le service de sécurisation Paypal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4. – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande.

ARTICLE 5. – LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Sauf indication contraire mentionnée explicitement sur le Site, l'adresse de livraison doit être située en France métropolitaine. Dans le cas où l'Acheteur viendrait à commander un produit pour une livraison hors France métropolitaine, il s'engage à régler des frais de port supplémentaires, dont le montant lui sera précisé par mail par la Société (généralement compris entre 10 et 20 euros TTC par produit).

Lorsqu’elle est prévue, la participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Le délai de livraison maximal est de huit jours à compter de la commande du produit sur le Site. Il est en général compris entre 48 et 72 heures.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’ensuivra le remboursement de la commande dans les trente jours suivant la demande d’annulation de la commande.

ARTICLE 6. – DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7. – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, et d'une retenue forfaitaire de 0.48 euros correspondant aux frais de remboursement.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, de la totalité des sommes versées, diminuées, le cas échéant, des frais de retour, et d'une retenue forfaitaire de 0.48 euros correspondant aux frais remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné d’un bordereau de retour dûment rempli. Ce bordereau doit être demandé à la Société par l’Acheteur en amont du retour de la commande.

ARTICLE 8. – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En cas de livraison d’un produit non conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 des présentes.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service, ainsi que les altérations dues à l’usage courant du produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9. – DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 – notamment à ne pas les divulguer auprès de tiers sans l'accord préalable explicite de l'Acheteur.

Le traitement des données personnelles par la Société est déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sous le n° 1596457.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse info@muscadier.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

LE MUSCADIER
48 RUE SARRETTE
75685 PARIS CEDEX 14

ARTICLE 10. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 11. – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12. – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 26 février 2013.